Version du 16 octobre 2026
1. Éditeur et objet
Gas Hub est édité par TMe LLC, 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS. Contact : info@gashub.online. Ces conditions encadrent la consultation de l’annuaire, l’utilisation des itinéraires, des comptes, favoris et contributions. Gas Hub est un service informatif de découverte de boutiques CBD, actuellement centré sur Paris et l’Île-de-France.
Gas Hub ne vend pas de produits, n’intervient pas dans les transactions avec les boutiques et ne fournit aucun conseil médical. Un référencement ne constitue ni une recommandation de consommation, ni une certification de conformité des produits ou du commerce.
2. Accès et compte
Le service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. La carte et les fiches sont accessibles sans connexion ; un compte est nécessaire pour les favoris synchronisés et les contributions. En créant un compte, vous acceptez ces conditions. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à protéger vos identifiants et à ne pas utiliser le compte d’un tiers.
Les fonctions actuellement proposées ne nécessitent pas d’abonnement payant. Un éventuel service payant ferait l’objet de conditions spécifiques avant toute souscription. Vous pouvez supprimer définitivement votre compte depuis Profil après confirmation ou demander sa fermeture à info@gashub.online. Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité accessible depuis Gas Hub.
3. Informations sur les boutiques
L’annuaire contient des données réelles notamment issues d’OpenStreetMap. Une fiche importée n’est pas une fiche vérifiée par son propriétaire. Les adresses, horaires, services et coordonnées peuvent être incomplets, inexacts ou obsolètes ; contactez la boutique pour confirmer les informations importantes avant un déplacement. Les liens vers des sites externes relèvent de leurs propres conditions.
Gas Hub ne crée pas de faux commerces, avis ou horaires. Les photos ne sont utilisées que lorsqu’elles sont réelles et autorisées. Toute erreur peut être signalée depuis la fiche ou à info@gashub.online.
4. Itinéraires et sécurité
Les itinéraires voiture, marche et vélo ainsi que les durées et heures d’arrivée sont des estimations fournies par un service externe. Ils ne prennent pas en compte le trafic en temps réel, le stationnement, les pauses ou toutes les restrictions temporaires. Le GPS et le guidage vocal peuvent être imprécis ou indisponibles ; leur fonctionnement en arrière-plan n’est pas garanti.
Respectez toujours la signalisation, le code de la route et les conditions réelles sur place. Ne manipulez pas l’application en conduisant ; arrêtez-vous en sécurité pour interagir avec elle. Une instruction de Gas Hub ne prévaut jamais sur une règle de circulation ou une consigne de sécurité. La localisation et le suivi restent volontaires, et un départ manuel est proposé.
5. Contributions et signalements
Vous pouvez proposer une boutique, une correction ou un signalement depuis votre compte. Ces demandes sont enregistrées en attente d’examen ; leur acceptation, leur publication et un délai de réponse ne sont pas garantis. Elles ne modifient jamais directement les fiches publiques.
Vous devez disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis. Sont interdits les contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires, publicitaires abusifs, les données sensibles et les informations personnelles de tiers sans justification. Pour une contribution acceptée, vous autorisez Gas Hub, à titre non exclusif et gratuit, à reproduire et adapter les informations nécessaires à la correction de l’annuaire, pendant leur utilisation dans le service. Cette autorisation ne transfère pas la propriété de votre contenu.
Pour signaler un contenu illicite ou demander son réexamen, contactez info@gashub.online en précisant la fiche, le contenu concerné et le motif. Gas Hub peut écarter une contribution ou restreindre un compte en cas d’abus ; vous pouvez demander un réexamen auprès de ce même contact.
6. Propriété intellectuelle et données ouvertes
Les éléments graphiques, le nom et les contenus propres à Gas Hub restent soumis aux droits de leurs titulaires. Leur présence dans le service n’autorise pas leur réutilisation au-delà des usages permis par la loi ou d’un accord du titulaire.
Les données issues d’OpenStreetMap sont attribuées à ses contributeurs et disponibles sous licence ODbL. Leur réutilisation demeure régie par cette licence : © les contributeurs OpenStreetMap. Les présentes conditions ne restreignent pas les droits accordés par les licences ouvertes applicables. Les fonds de carte gardent leur attribution.
7. Disponibilité et responsabilité
Gas Hub peut être interrompu pour maintenance, incident technique ou indisponibilité d’un fournisseur. L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service fiable sans garantir un accès permanent ni l’exactitude de chaque information.
Chaque boutique reste responsable de ses produits, de ses obligations légales et de ses transactions. Ces conditions n’excluent ni ne limitent les responsabilités de TMe LLC qui ne peuvent être écartées par la loi, notamment les droits impératifs des consommateurs.
8. Évolution, réclamations et droit applicable
Les conditions peuvent évoluer avec le service. La date de la version figure en tête de page ; les changements substantiels concernant les comptes seront communiqués par un moyen approprié. Aucune modification ne prive rétroactivement l’utilisateur de ses droits acquis.
Pour toute réclamation, écrivez à info@gashub.online ou à TMe LLC à l’adresse indiquée ci-dessus. Ces conditions sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives qui leur sont applicables. En l’absence de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales, sans imposer un tribunal exclusif au consommateur.